Personne de confiance : pourquoi et comment la désigner

À l’admission à l’hôpital, on vous propose souvent un formulaire intitulé “désignation de la personne de confiance”. Beaucoup de patients confondent ce rôle avec celui de “personne à prévenir” ou pensent qu’il s’agit d’une simple formalité administrative. C’est une erreur : la personne de confiance dispose d’un véritable statut légal défini par l’article L1111-6 du Code de la santé publique, et son rôle peut s’avérer décisif en cas d’aggravation, d’anesthésie ou de perte de conscience. Ce guide précise qui peut être désigné, comment le faire et quelle est la portée exacte de ce dispositif, sources Legifrance, HAS et Service-Public à l’appui.

Personne de confiance vs personne à prévenir : ne pas confondre

Les deux mentions figurent généralement sur le formulaire d’admission, mais elles n’ont pas le même rôle.

Critère	Personne de confiance	Personne à prévenir
Base légale	Article L1111-6 CSP	Pratique administrative
Rôle médical	Accompagnement, témoignage de la volonté	Aucun
Information médicale	Peut recevoir l’information avec le patient	Reçoit uniquement les nouvelles administratives
En cas d’incapacité du patient	Témoigne du souhait exprimé	Informée de la situation
Acceptation requise	Oui, par écrit	Non
Formalisme	Écrit, daté, signé	Simple mention

La personne à prévenir est informée en cas de difficulté (hospitalisation imprévue, complication, décès). La personne de confiance, elle, accompagne le patient et porte sa voix s’il ne peut plus l’exprimer.

Qui peut être désigné

L’article L1111-6 CSP autorise la désignation :

• d’un parent (conjoint, enfant majeur, frère, sœur, parent, etc.)
• d’un proche (ami, voisin, partenaire)
• du médecin traitant

Trois conditions cumulatives doivent être remplies :

1. La personne désignée doit être majeure
2. Elle doit accepter par écrit la mission (signature sur le formulaire)
3. Elle ne doit pas être placée sous une mesure de protection juridique l’empêchant d’exercer ce rôle

Une seule personne de confiance peut être désignée à la fois. Elle peut être révoquée à tout moment et remplacée par une autre personne, simplement en remplissant un nouveau formulaire.

Quand la désigner

La désignation est :

• Systématiquement proposée à l’admission dans tout établissement de santé (article L1111-6 al.1)
• Possible à tout moment, en dehors d’une hospitalisation
• Particulièrement recommandée avant une intervention chirurgicale, une anesthésie, un traitement lourd, ou en cas de pathologie chronique évolutive

La désignation faite à l’occasion d’une hospitalisation reste en principe valable pour la durée du séjour, sauf disposition contraire écrite ou révocation explicite. Pour anticiper sereinement votre séjour, voir notre checklist avant une hospitalisation.

Le rôle exact de la personne de confiance

Le rôle légal se décline en trois volets.

1. L’accompagnement

La personne de confiance peut :

• accompagner le patient aux consultations et entretiens médicaux
• assister aux échanges avec les soignants
• aider à comprendre l’information médicale délivrée
• soutenir le patient dans ses décisions

Le patient peut demander à ce que la personne de confiance soit présente lors d’un entretien important (annonce d’un diagnostic, discussion d’un traitement, recueil de consentement).

2. La réception de l’information médicale

Sauf opposition du patient, la personne de confiance peut recevoir l’information médicale destinée au patient et participer aux décisions le concernant. Le secret médical n’est pas opposé à la personne de confiance lorsque le patient l’a expressément autorisé.

3. Le témoignage de la volonté quand le patient ne peut plus s’exprimer

C’est le rôle central de la personne de confiance. Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté (coma, sédation, démence avancée), la personne de confiance :

• témoigne du souhait que le patient avait exprimé
• est consultée en priorité par l’équipe médicale (article L1111-12 CSP)
• son avis prévaut sur celui des autres proches, sauf urgence ou impossibilité

Ce rôle de témoignage n’est pas un pouvoir de décision : voir la section suivante.

Ce que la personne de confiance ne peut pas faire

C’est un point souvent mal compris : la personne de confiance ne décide pas à la place du patient. Elle témoigne du souhait exprimé, mais elle ne signe pas de consentement à un acte médical à la place du patient.

En cas de désaccord entre la personne de confiance et l’équipe médicale, c’est la décision médicale qui s’impose, dans le respect du serment d’Hippocrate et des règles déontologiques. Cependant, les directives anticipées écrites par le patient, lorsqu’elles existent, priment sur le témoignage de la personne de confiance.

Pour aller plus loin sur le cadre du consentement et des choix thérapeutiques, voir notre article consentement éclairé et droits du patient.

Lien avec les directives anticipées

Les directives anticipées sont l’expression écrite par avance des volontés du patient concernant sa fin de vie, sa réanimation, l’arrêt ou la limitation de traitements (article L1111-11 CSP).

La hiérarchie d’expression de la volonté est claire :

1. La volonté actuelle du patient s’il peut l’exprimer prime sur tout
2. À défaut, les directives anticipées écrites par le patient s’imposent au médecin (sauf urgence vitale le temps d’une évaluation, ou directives manifestement inappropriées)
3. À défaut de directives, le témoignage de la personne de confiance prévaut sur l’avis des autres proches
4. À défaut, l’avis des proches est recueilli

Il est donc utile de désigner une personne de confiance et de rédiger ses directives anticipées : les deux dispositifs se complètent. La personne de confiance peut être conservatrice des directives anticipées et les présenter à l’équipe médicale au bon moment.

Comment désigner concrètement

Le formalisme est simple et gratuit :

1. Remplir un formulaire écrit, daté et signé par le patient
2. Faire signer la personne désignée, qui atteste avoir accepté la mission
3. Conserver le document dans le dossier médical, et idéalement en garder une copie chez soi et chez la personne de confiance
4. Informer le médecin traitant et l’équipe hospitalière

La HAS propose un formulaire-type officiel téléchargeable (voir sources). Les établissements remettent généralement leur propre version à l’admission. Aucun acte notarié n’est nécessaire.

Modèle minimal

Le document doit comporter au minimum :

• Identité complète du patient
• Identité complète, qualité (parent, ami, médecin) et coordonnées de la personne désignée
• Date et signature du patient
• Date et signature de la personne désignée acceptant la mission

Révocation et changement

La désignation peut être révoquée à tout moment par le patient. Pour révoquer ou changer, il suffit de :

• déchirer ou détruire le formulaire précédent (et en informer l’établissement)
• remplir un nouveau formulaire désignant une autre personne

La personne de confiance peut elle-même renoncer à sa mission à tout moment, ce qui annule la désignation.

Cas particuliers

• Mineurs : la personne de confiance n’est pas prévue par la loi pour les mineurs (le titulaire de l’autorité parentale exerce les droits du mineur)
• Majeurs sous tutelle : la désignation est possible avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille (article L1111-6 al.4 CSP)
• Patient hospitalisé en psychiatrie sans consentement : la désignation reste possible et peut être encouragée par l’équipe médicale
• Étranger non francophone : un interprète peut accompagner la rédaction, et la mention “désigne X comme personne de confiance” doit être traduite clairement
• Fin de vie : la personne de confiance joue un rôle essentiel dans la procédure collégiale et l’application des directives anticipées

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une personne de confiance exactement ?

La personne de confiance est une personne désignée par écrit par un patient majeur pour l’accompagner dans son parcours de soins, recevoir l’information médicale et témoigner de sa volonté s’il devient hors d’état de s’exprimer. Ce statut est défini par l’article L1111-6 du Code de la santé publique. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Une seule personne de confiance peut être désignée à la fois, et la désignation est révocable à tout moment.

Quelle différence avec la personne à prévenir ?

La personne à prévenir est une simple mention administrative : elle est informée en cas d’événement marquant (admission imprévue, complication, décès). Elle n’a pas de rôle médical et ne reçoit pas l’information clinique. La personne de confiance a un véritable rôle légal : accompagnement, réception de l’information médicale avec le patient, témoignage de la volonté du patient s’il ne peut plus s’exprimer. Les deux fonctions peuvent être exercées par la même personne ou par deux personnes distinctes, selon le souhait du patient.

La personne de confiance peut-elle décider à ma place ?

Non. La personne de confiance ne décide jamais d’un acte ou d’un traitement à la place du patient. Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, son rôle est de témoigner du souhait que le patient avait exprimé. Les directives anticipées écrites priment sur ce témoignage. En l’absence de directives, l’avis de la personne de confiance prévaut sur celui des autres proches, mais la décision finale relève du médecin, dans le respect des règles déontologiques et de la procédure collégiale prévue en fin de vie.

Comment désigner une personne de confiance ?

La désignation se fait par écrit, datée et signée par le patient et par la personne désignée qui accepte la mission. Aucun acte notarié n’est nécessaire. Un formulaire-type est proposé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et par chaque établissement à l’admission. Le document doit être conservé dans le dossier médical, et il est recommandé d’en garder une copie chez soi et chez la personne de confiance. La désignation peut être révoquée ou modifiée à tout moment sans formalité particulière.

Personne de confiance et directives anticipées : faut-il faire les deux ?

Oui, idéalement. Les deux dispositifs sont complémentaires. Les directives anticipées (article L1111-11 CSP) expriment par écrit votre volonté concernant la fin de vie, la réanimation, l’arrêt ou la limitation de traitements. La personne de confiance accompagne et témoigne. La hiérarchie est claire : votre volonté actuelle, puis vos directives anticipées écrites, puis le témoignage de la personne de confiance, puis l’avis des proches. La personne de confiance peut être conservatrice de vos directives anticipées et les présenter à l’équipe au bon moment.

Sources officielles

• Legifrance : Article L1111-6 du Code de la santé publique
• Legifrance : Article L1111-12 du Code de la santé publique
• HAS : guide personne de confiance
• HAS : modèle de formulaire de désignation
• Service-Public.fr : la personne de confiance
• Ministère de la Santé : personne de confiance

Pour aller plus loin, voir nos articles consentement éclairé et droits du patient, droit d’accès au dossier médical et réclamation à l’hôpital et CDU.

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Cet article a une vocation informative. Il ne se substitue pas à un avis médical. Pour toute question de santé, consultez un professionnel.